Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage de traductions dans les langues régionales
Résumé Les services publics peuvent ajouter des traductions en langues régionales sur les panneaux et inscriptions en français.
Les services publics peuvent assurer sur tout ou partie de leur territoire l'affichage de traductions de la langue française dans la ou les langues régionales en usage sur les inscriptions et les signalétiques apposées sur les bâtiments publics, sur les voies publiques de circulation, sur les voies navigables, dans les infrastructures de transport ainsi que dans les principaux supports de communication institutionnelle, à l'occasion de leur installation ou de leur renouvellement.
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