JORF n°0099 du 27 avril 2021

Article 21

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives au recrutement des praticiens hospitaliers

Résumé Cela change les règles pour recruter des docteurs dans les hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6161-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 > > Art. 57 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6161-9

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019

Art. 57