Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au travail d'intérêt général
Résumé Cet article rend les règles du travail d'intérêt général plus simples.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 132-45 > >
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