Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des ordonnances sur le droit de la famille
Résumé. Cet article change les règles de la famille.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2020-1304 du 28 octobre 2020Art. 3 → Version 2Ordonnance n°2020-1304 du 28 octobre 2020Art. 11 → Version 2
- Ordonnance n°2020-1304 du 28 octobre 2020Art. 3, Art. 11