Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur l'état de l'épidémie et les adaptations nécessaires pour les scrutins
Résumé Le gouvernement doit envoyer un rapport au Parlement sur l'épidémie de covid-19 et les élections d'ici le 1er avril 2021.
Au plus tard le 1er avril 2021, le Gouvernement remet au Parlement, au vu d'une analyse du comité de scientifiques mentionné à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique, un rapport sur l'état de l'épidémie de covid-19, sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales les précédant.
Ce rapport et l'analyse du comité de scientifiques sont rendus publics sans délai.
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