Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code de l'éducation
Résumé. Le texte de loi a modifié deux articles du code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L313-1 → Version 6Code de l'éducationArt. L375-1 → Version 1
-Code de l'éducationArt. L313-1, Art. L375-1