JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Article 9

Article 9

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Modification du code de l'éducation pour inclure l'égalité de genre et la prévention des stéréotypes

Résumé Les cours d'éducation incluent maintenant des leçons sur l'égalité entre les sexes et la lutte contre les stéréotypes.

Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après la deuxième phrase du second alinéa de l'article L. 313-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend également des contenus relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la sensibilisation aux stéréotypes de genre et à la prévention de tels stéréotypes. » ;
2° La trentième ligne du tableau constituant le second alinéa du I de l'article L. 375-1, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 précitée, est ainsi rédigée :
«

|L. 313-1|Résultant de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle| |:-------|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Le code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Après la deuxième phrase du second alinéa de l'article L. 313-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend également des contenus relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la sensibilisation aux stéréotypes de genre et à la prévention de tels stéréotypes. » ;

2° La trentième ligne du tableau constituant le second alinéa du I de l'article L. 375-1, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 précitée, est ainsi rédigée :

«

L. 313-1

Résultant de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

».