Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation obligatoire sur l'égalité pour les conseillers d'orientation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout de la formation sur l’égalité et les stéréotypes de genreCode de l'éducationArt. L375-1 : Règles éducatives pour Wallis-et-Futuna
-Code de l'éducationArt. L313-1, Art. L375-1