Loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L421-9, Art. L495-1

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Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les filières de formation

Résumé. Les écoles doivent maintenant veiller à ce que les filles et les garçons soient bien représentés dans toutes les filières de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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