Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les filières de formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une mesure d’équilibre de genreCode de l'éducationArt. L495-1 : Application des lois sur les écoles à Wallis-et-Futuna
→ Version 2 : Révision des références législatives pour Wallis-et-Futuna avec intégration des lois climatiques
-Code de l'éducationArt. L421-9, Art. L495-1