Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de l'éducation
Résumé. Cet article modifie des règles sur l'éducation, mais ne dit pas quoi exactement.}
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L421-9 → Version 2Code de l'éducationArt. L495-1 → Version 2
-Code de l'éducationArt. L421-9, Art. L495-1