Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement de la lutte contre les agissements sexistes
Résumé. La loi précise la définition des agissements sexistes et impose aux entreprises de publier un rapport annuel sur l'égalité professionnelle, à rendre public dans les six mois.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983Art. 6 bis → Version 8 : Renforcement des mesures contre le sexisme et obligation de transparence
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983Art. 6 bis