Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès au télétravail pour les salariées enceintes
Résumé Les femmes enceintes pourront plus facilement demander à travailler à distance
Le II de l'article L. 1222-9 du code du travail est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° Les modalités d'accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail. »
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