Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de publication des indicateurs d'égalité femmes-hommes
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la recherche
Art. L311-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance