Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de la recherche
Résumé. Les règles de recherche en France ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la rechercheArt. L311-2 → Version 5
- Code de la rechercheArt. L311-2