Créé le 27 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles dans le Code du travail
Résumé. Une nouvelle loi modifie le Code du travail, certains changements entreront en vigueur en 2022.
I. - A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L1142-9-1 → Version 1
- Code du travailArt. L1142-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L1142-8 → Version 2Code du travailArt. L1142-9 → Version 2Code du travailArt. L2312-18 → Version 4
- Code du travailArt. L1142-8, Art. L1142-9, Art. L2312-18
II. - Les 2° et 3° du I sont applicables à compter de la publication des indicateurs effectuée en 2022.