Loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L642-1, Art. L685-1, Art. L. 686-1, Art. L. 687-1

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Ajout d'une clause sur l'égalité dans les formations d'ingénierie

Résumé. La commission des titres d'ingénieur doit maintenant veiller à l'égalité, la diversité et l'inclusion dans les formations d'ingénierie.

A modifié les dispositions suivantes :

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