JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Article 11

Article 11

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Modification de l'article L.642-1 du Code de l'éducation pour promouvoir la diversité et l'égalité

Résumé Les formations d'ingénierie doivent inclure tout le monde, peu importe le genre, l'origine ou le handicap.

Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le second alinéa de l'article L. 642-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de cet avis, la commission des titres d'ingénieur veille à la juste représentation des femmes et des hommes, à la diversité des origines géographiques et sociales, à la lutte contre toutes les formes de discrimination et à la prise en compte de la situation de handicap au sein des écoles, des instituts, des universités et des grands établissements dispensant des formations d'ingénierie. » ;
2° La quarante-septième ligne du tableau constituant le second alinéa du I des articles L. 685-1, L. 686-1 et L. 687-1, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 précitée, est ainsi rédigée :
«

|L. 642-1|Résultant de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle| |:-------|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Le code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Le second alinéa de l'article L. 642-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de cet avis, la commission des titres d'ingénieur veille à la juste représentation des femmes et des hommes, à la diversité des origines géographiques et sociales, à la lutte contre toutes les formes de discrimination et à la prise en compte de la situation de handicap au sein des écoles, des instituts, des universités et des grands établissements dispensant des formations d'ingénierie. » ;

2° La quarante-septième ligne du tableau constituant le second alinéa du I des articles L. 685-1, L. 686-1 et L. 687-1, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 précitée, est ainsi rédigée :

«

L. 642-1

Résultant de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

».