Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de l'éducation
Résumé. Cet article met à jour certaines règles de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L642-1 → Version 3Code de l'éducationArt. L685-1 → Version 2Code de l'éducationArt. L. 686-1Code de l'éducationArt. L. 687-1
-Code de l'éducationArt. L642-1, Art. L685-1, Art. L. 686-1, Art. L. 687-1