Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une clause sur l'égalité dans les formations d'ingénierie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout de dispositions sur l’égalité et la diversitéCode de l'éducationArt. L685-1 : Application des lois sur l'enseignement supérieur à Wallis-et-Futuna
→ Version 2 : Pas de modificationCode de l'éducationArt. L. 686-1
-Code de l'éducationArt. L642-1, Art. L685-1, Art. L. 686-1, Art. L. 687-1