Loi n°2021-1755 du 23 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des postes et des communications électroniques

Art. L32, Art. L32-4, Art. L36-11, Art. L40, Art. L135, Art. L36-6

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Obligation d'information sur l'empreinte environnementale

Résumé. La loi impose aux acteurs des communications électroniques de fournir des informations sur l’empreinte environnementale de leurs services et équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

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