Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une réunion pour l'accueil des élèves malades
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
A créé les dispositions suivantes :