Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
Résumé Cet article modifie l'enseignement pour les enfants malades ou handicapés et ajoute une nouvelle règle.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L351-5 > >
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