Loi n°2021-1678 du 17 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L351-5

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Création d'une réunion pour l'accueil des élèves malades

Résumé. La loi crée une réunion pour organiser l'accueil des élèves malades chroniques ou atteints de cancer, avec leurs parents et les professionnels concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
- Code de l'éducation
Sct. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

A créé les dispositions suivantes :

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