Section précédente

Section parente

Section suivante

Loi n°2021-1678 du 17 décembre 2021

visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Loi du 17 décembre 2021 sur le soutien aux enfants malades

Résumé. Cette loi améliore le soutien aux enfants malades chroniques ou atteints de cancer, en étendant les congés pour les parents, en facilitant leur retour à l'école et en formant mieux les enseignants.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2021-1678

(

Loi du 17 décembre 2021 sur le soutien aux enfants malades

)

Loi du 17 décembre 2021 sur le soutien aux enfants malades

Cette loi améliore le soutien aux enfants malades chroniques ou atteints de cancer, en étendant les congés pour les parents, en facilitant leur retour à l'école et en formant mieux les enseignants.

. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 3863 (2e rect.) ; Rapport de Mme Béatrice Descamps, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3988 ; Discussion et adoption le 25 mars 2021 (TA n° 587). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 490 (2020-2021) ; Rapport de M. Alain Duffourg, au nom de la commission des affaires sociales, n° 247 (2021-2022) ; Texte de la commission n° 248 (2021-2022) ; Discussion et adoption le 8 décembre 2021 (TA n° 50, 2021-2022).

En vigueur depuis le 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du congé pour pathologie chronique ou cancer chez l'enfant

Résumé. Le congé de deux jours pour les salariés est étendu aux pathologies chroniques et aux cancers chez l'enfant.

I à II. - A modifié les dispositions suivantes :

III. - Un décret précise la liste des pathologies chroniques mentionnées au 5° de l'article L. 3142-1 et au 6° de l'article L. 3142-4 du code du travail (Durée des congés pour événements familiaux) ainsi qu'au II de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) portant droits et obligations des fonctionnaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une réunion pour l'accueil des élèves malades

Résumé. La loi crée une réunion pour organiser l'accueil des élèves malades chroniques ou atteints de cancer, avec leurs parents et les professionnels concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
- Code de l'éducation
Sct. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la formation des enseignants sportifs aux pathologies chroniques

Résumé. La formation des enseignants et éducateurs sportifs est étendue pour couvrir les pathologies chroniques, en plus des handicaps.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absence de modification de l'article L721-2

Résumé. L'article L721-2 du Code de l'éducation n'est pas modifié par la loi du 17 décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inclusion des enfants malades dans le milieu scolaire

Résumé. Un enfant malade peut revenir à l'école avec l'aide d'une réunion pour préparer son retour.

Lorsqu'un enfant atteint d'une pathologie chronique ou d'un cancer connaît une hospitalisation ou une absence prolongée du milieu scolaire, les parents peuvent demander qu'un intervenant du secteur médical ou associatif organise, conjointement avec le professeur et avant le retour de l'enfant, un temps d'échange au sein de l'établissement. Cette rencontre vise à faciliter la transition et le retour de l'enfant au sein de sa classe afin de garantir son inclusion. Lors de l'échange, sont présents l'intervenant, l'enseignant, les élèves de la classe et, si l'enfant en fait la demande, les parents.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'aménagements pour les examens des élèves en situation de handicap

Résumé. Les élèves en situation de handicap ou avec une maladie chronique peuvent avoir des aménagements pour leurs examens, comme la présence d'un professionnel de santé.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

En vigueur depuis le 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapporte sur les conditions de vie des parents d'enfants atteints de cancer ou de maladies chroniques graves

Résumé. Le gouvernement doit faire un rapport sur les parents qui arrêtent de travailler pour s'occuper d'un enfant très malade et proposer des solutions pour les aider.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de vie des parents qui doivent interrompre leur travail ou se mettre en congé pour accompagner leur enfant atteint d'un cancer ou d'une maladie chronique grave. Ce rapport fait état de toutes les difficultés socio-économiques que peuvent avoir les parents et propose des recommandations à inscrire dans la loi pour protéger les emplois, permettre aux parents de financer les soins ou éviter qu'ils aient à le faire et les aider dans les démarches administratives complexes.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 17 décembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2021

Loi n°2021-1678 du 17 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7