Loi n°2021-1678 du 17 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L312-4

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Extension de la formation des enseignants sportifs aux pathologies chroniques

Résumé. La formation des enseignants et éducateurs sportifs est étendue pour couvrir les pathologies chroniques, en plus des handicaps.

A modifié les dispositions suivantes :

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