Article 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles dans le Code pénal concernant la maltraitance des animaux domestiques.
Résumé On ajoute de nouvelles règles pour mieux punir ceux qui font du mal aux animaux et on améliore les punitions existantes.
A créé les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 521-1-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 521-1 > >
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