Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés
Résumé Les règles pour garder des animaux de compagnie et des chevaux sont mises à jour pour leur offrir une meilleure vie.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L212-13, Art. L215-3-1 > >
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