Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés
Résumé Les lois sur comment garder les animaux de compagnie et les chevaux sont changées et améliorées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L214-8 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L215-15, Art. L214-8-2 > >
1 version
2 créés
1 modifié