Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés
Résumé Les règles de protection des animaux de compagnie et des chevaux ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L211-27 > >
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