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Chapitre III

Renforcer les outils au service de la population et des opérations de secours

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Article 18

Dépollution des terrains acquis auprès de l'État contenant des pollutions pyrotechniques

JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre de mesures techniques pour la continuité des communications électroniques

Résumé Les entreprises de télécom doivent s'assurer que les communications continuent et qu'elles peuvent alerter rapidement en cas de problème.

A la seconde phrase du f du I de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques, les mots : « doivent fournir » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi rédigée : « mettent en œuvre toute mesure permettant de garantir la continuité de l'acheminement de ces communications. Ils sont chargés de mettre en place une supervision technique permettant d'assurer, dans les meilleurs délais, une remontée d'alerte dans les conditions définies par décret. Ils fournissent également ».

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A la seconde phrase du f du I de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques, les mots : « doivent fournir » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi rédigée : « mettent en œuvre toute mesure permettant de garantir la continuité de l'acheminement de ces communications. Ils sont chargés de mettre en place une supervision technique permettant d'assurer, dans les meilleurs délais, une remontée d'alerte dans les conditions définies par décret. Ils fournissent également ».