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Titre II

MODERNISER LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

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Chapitre II

Moderniser la gouvernance

25 — 28

JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Chapitre Ier : Stabiliser les périmètres et les structures

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux services d'incendie et de secours

Résumé Cet article aide à mieux organiser les pompiers.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1424-1, Art. L1424-5, Art. L1424-6, Art. L1424-24-5, Art. L1424-31, Art. L1424-75, Art. L1424-33 > >

> - Loi n°2004-811 du 13 août 2004 > > Art. 73 > >

1 version

8 modifiés

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux services d'incendie et de secours

Résumé Cet article change des lois pour mieux organiser les pompiers.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1424-33 > >

> - Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 > > Art. 125 > >

> - Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 > > Art. 17 > >

1 version

3 modifiés

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des périmètres et des structures des services d'incendie et de secours

Résumé Un article de loi change des règles pour mieux organiser les services d'incendie et de secours.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1424-70, Art. L1424-91 > >

1 version

2 modifiés

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions relatives aux services d'incendie et de secours

Résumé Cet article modifie les règles pour mieux organiser les pompiers.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 12-2-1 > >

> - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1424-49, Art. L1424-5, Art. L1424-6, Art. L1424-7, Art. L1424-8, Art. L1424-8-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Loi n°2004-811 du 13 août 2004 > > Art. 44 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1424-4-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Sct. Section 1-1 : Réserves communales de sécurité civile > >

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1 créé

2 modifiés

2 abrogés