Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectifs de recyclage, réemploi et réparation pour les biens numériques
Résumé Les éco-organismes doivent fixer des règles pour recycler, réutiliser et réparer les appareils électroniques d'ici 2028.
L'article L. 541-10-20 du code de l'environnement est complété par un III ainsi rédigé :
« III.-Les objectifs de recyclage, de réemploi et de réparation fixés par les cahiers des charges des éco-organismes ou des systèmes individuels agréés en application de l'article L. 541-10 sont déclinés de manière spécifique pour certains biens comportant des éléments numériques, au plus tard le 1er janvier 2028. »
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