Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création d'articles dans le Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Cet article change et ajoute des règles dans un code sur l'agriculture et la pêche.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L631-29 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L631-29
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L631-27 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. L631-28 → Version 5
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L631-27, Art. L631-28
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L631-28-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L631-28-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L631-28-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L631-28-4 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L631-28-1, Art. L631-28-2, Art. L631-28-3, Art. L631-28-4