Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Certaines règles sur les pesticides, la biodiversité et les poissons ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L631-24 → Version 9Code rural et de la pêche maritimeArt. L631-24-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L631-24-2 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L631-24-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L631-25 → Version 8Code rural et de la pêche maritimeArt. L631-27 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. L632-2-1 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. L682-1 → Version 9
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L631-24, Art. L631-24-1, Art. L631-24-2, Art. L631-24-3, Art. L631-25, Art. L631-27, Art. L632-2-1, Art. L682-1