Article 35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'environnement et à l'urbanisme
Résumé Cet article modifie des lois pour mieux protéger la nature et informer tout le monde.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L411-2, Art. L181-2, Art. L181-3 > >
> - Code de l'urbanisme > > Art. L425-15 > >
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