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Chapitre III

Dispositions relatives à la prévention des risques

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Article 32

Obligations de diligence pour les importateurs de minerais de conflit

JORF n°0236 du 9 octobre 2021

Article 31

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé Des changements ont été faits dans des lois pour mieux protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L521-1, Art. L521-6, Art. L521-17, Art. L521-21, Art. L521-24, Art. L521-12, Art. L541-46 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L521-1, Art. L521-6, Art. L521-17, Art. L521-21, Art. L521-24, Art. L521-12, Art. L541-46