Article 67
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code du sport
Résumé Cet article change les règles du sport pour mieux respecter les valeurs républicaines.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L112-10 > >
1 version
1 modifié