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Chapitre III

Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes

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Article 33

Sensibilisation aux violences sexistes, sexuelles et aux mutilations sexuelles féminines dans le code de l'éducation

JORF n°0197 du 25 août 2021

Article 32

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la mention des mutilations sexuelles féminines dans le code de l'éducation

Résumé Les mutilations sexuelles féminines sont maintenant clairement mentionnées dans le code de l'éducation pour mieux protéger les femmes.

A la dernière phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, après le mot : « sexuelles », sont insérés les mots : « ainsi qu'aux mutilations sexuelles féminines ».

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A la dernière phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, après le mot : « sexuelles », sont insérés les mots : « ainsi qu'aux mutilations sexuelles féminines ».