Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes
Résumé Des nouvelles règles sont ajoutées pour protéger les droits et assurer l'égalité entre les hommes et les femmes.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1110-2-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1115-3 > >
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