Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de la loi du 4 août 2008 relatives aux associations
Résumé Cette loi change une loi plus ancienne sur les associations.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 > > Art. 140 > >
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