Article 225
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation des dispositions du Code de la construction et de l'habitation
Résumé Certaines lois sur la construction ont été changées ou supprimées pour mieux protéger les sols.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L126-34, Art. L126-35, Art. L181-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L111-10-4-1 A, Art. L111-10-4-1 B > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L111-10-4 > >
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3 abrogés