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Modification du code de l'urbanisme pour l'optimisation des espaces urbanisés et l'intégration des énergies renouvelables

JORF n°0196 du 24 août 2021

Article 213

Article 213

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'urbanisme pour lutter contre l'artificialisation des sols

Résumé Les règles d'urbanisme sont modifiées pour protéger les sols et limiter l'étalement des villes.

Le titre II du livre III du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Après le mot : « durable », la fin de la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 321-1 est ainsi rédigée : «, la lutte contre l'étalement urbain et la limitation de l'artificialisation des sols. » ;
2° Après le mot : « durable », la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 324-1 est ainsi rédigée : «, la lutte contre l'étalement urbain et la limitation de l'artificialisation des sols. »

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Version 1

Le titre II du livre III du code de l'urbanisme est ainsi modifié :

1° Après le mot : « durable », la fin de la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 321-1 est ainsi rédigée : «, la lutte contre l'étalement urbain et la limitation de l'artificialisation des sols. » ;

2° Après le mot : « durable », la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 324-1 est ainsi rédigée : «, la lutte contre l'étalement urbain et la limitation de l'artificialisation des sols. »