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Chapitre Ier

Rénover les bâtiments

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Article 162

Modifications au code de la construction et de l'habitation concernant les audits énergétiques et les caractéristiques de décence des logements

JORF n°0196 du 24 août 2021

Article 161

Article 161

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de non-conformité à la Constitution

Résumé Cet article n'est pas valide parce qu'il ne respecte pas la Constitution.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]

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Version 1

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]