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Chapitre Ier

Rénover les bâtiments

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Article 153

Modification de la section 5 du chapitre VI du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation

JORF n°0196 du 24 août 2021

Article 152

Article 152

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions non conformes à la Constitution

Résumé L'article 152 n'est pas valable car il va contre la Constitution.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]

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[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]