Article 100
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la participation des associations aux communautés d'énergie renouvelable
Résumé Les associations peuvent maintenant participer à des projets d'énergie renouvelable si leurs membres sont des personnes, des petites entreprises ou des collectivités.
Le 2° de l'article L. 291-1 du code de l'énergie est ainsi modifié :
1° La première phrase est complétée par les mots : « ou des associations » ;
2° Après la même première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Les associations autorisées à participer à une communauté d'énergie renouvelable sont celles dont les adhérents sont des personnes physiques, des petites et moyennes entreprises, des collectivités territoriales ou leurs groupements. Le décret mentionné à l'article L. 293-4 précise les conditions de participation des associations. »
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