Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de plusieurs articles du Code de la santé publique
Résumé. L'article 6 modifie des règles importantes dans le Code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L3131-15 → Version 5Code de la santé publiqueArt. L3131-17 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L3136-1 → Version 7Code de la santé publiqueArt. L3821-11 → Version 8Code de la santé publiqueArt. L3841-2 → Version 7Code de la santé publiqueArt. L3841-3 → Version 6
- Code de la santé publiqueArt. L3131-15, Art. L3131-17, Art. L3136-1, Art. L3821-11, Art. L3841-2, Art. L3841-3