JORF n°0164 du 4 juillet 2020

Article 4

Article 4

L'article L. 211-3 du code du sport est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« La formation des arbitres et juges intègre une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
« Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret. »


Historique des versions

Version 1

L'article L. 211-3 du code du sport est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« La formation des arbitres et juges intègre une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.

« Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret. »