Article 6
I. -A créé les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Titre II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS , Sct. Chapitre Ier : Autorisations de prestation de formation aux premiers secours , Art. L726-1, Sct. Chapitre II : Enseignement à la pratique des premiers secours , Art. L726-2 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité intérieure > > Art. L725-3 > >
II.-Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du I du présent article.
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