Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de la loi n°2013-907
Résumé. La loi modifie l'article 11 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013Art. 11 : Déclaration de patrimoine et d'intérêts pour les responsables publics
→ Version 14 : Remplacement d'une autorité de régulation
→ Version 14 : Remplacement d'une autorité de régulation
- LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013Art. 11