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DEUXIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020
3 — 12
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Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020
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Chapitre Ier
Tenir compte de la crise de la covid-19
13 — 21
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre Ier : Tenir compte de la crise de la covid-19
Chapitre II : Poursuivre les simplifications pour les acteurs de l'économie
Chapitre III : Créer la nouvelle branche Autonomie
Chapitre IV : Assurer la soutenabilité des dépenses de médicaments
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
