Au titre de l'exercice 2019, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |Recettes|Dépenses|Solde| |-----------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|-----| | Maladie | 216,6 | 218,1 |-1,5| | Accidents du travail et maladies professionnelles | 14,7 | 13,6 | 1,1 | | Vieillesse | 240,0 | 241,3 |-1,3| | Famille | 51,4 | 49,9 | 1,5 | | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 509,1 | 509,3 |-0,2| |Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse| 508,0 | 509,7 |-1,7|

;
2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |Recettes|Dépenses|Solde| |-----------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|-----| | Maladie | 215,2 | 216,6 |-1,5| | Accidents du travail et maladies professionnelles | 13,2 | 12,2 | 1,0 | | Vieillesse | 135,7 | 137,1 |-1,4| | Famille | 51,4 | 49,9 | 1,5 | | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 402,4 | 402,8 |-0,4| |Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse| 402,6 | 404,5 |-1,9|

;
3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |Recettes|Dépenses|Solde| |------------------------------|--------|--------|-----| |Fonds de solidarité vieillesse| 17,2 | 18,8 |-1,6|

;
4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 200,2 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 16,3 milliards d'euros.

Est approuvé le rapport figurant en annexe A à la présente loi présentant un tableau, établi au 31 décembre 2019, retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement, à l'amortissement de leur dette ou à la mise en réserve de recettes à leur profit et décrivant les mesures prévues pour l'affectation des excédents ou la couverture des déficits, tels qu'ils sont constatés dans les tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2019 figurant à l'article 1er.