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Titre II
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
40 — 46
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Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020
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Chapitre Ier
Mettre en œuvre les engagements du Ségur de la santé
47 — 72
Chapitre Ier : Mettre en œuvre les engagements du Ségur de la santé
Chapitre II : Allonger le congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire
Chapitre III : Tirer les conséquences de la crise sanitaire
Chapitre IV : Assouplir et simplifier
Chapitre V : Dotations et objectifs de dépenses des branches et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires