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Section 3
Repenser l'office des juridictions
6 — 21
Section parente
Titre II
SIMPLIFIER LA PROCÉDURE CIVILE ET ADMINISTRATIVE
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Section 1
Simplifier pour mieux juger
22 — 28
Section 1 : Simplifier pour mieux juger
Section 2 : Simplifier pour mieux protéger
Section 3 : Concilier la publicité des décisions de justice et le droit au respect de la vie privée
