Retour à la section

Section 3

Repenser l'office des juridictions

Article suivant

Article 7

JORF n°0071 du 24 mars 2019

Article 6

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Loi du 20 juin 1920 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Loi n° 68-671 du 25 juillet 1968 > > Art. 4 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code général des impôts, CGI. > > Art. 847 bis > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 311-20 > >

> -Code de la santé publique > > Art. L2141-10, Art. L2141-6 > >

> -Code général des impôts, CGI. > > Art. 1119 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 317, Art. 46 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Ordonnance n° 62-800 du 16 juillet 1962 > > Art. 1 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Ordonnance n° 62-800 du 16 juillet 1962 > > Art. 2 > >

1 version

1 créé

8 modifiés

6 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Loi du 20 juin 1920

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 68-671 du 25 juillet 1968

Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Art. 847 bis

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 311-20

-Code de la santé publique

Art. L2141-10, Art. L2141-6

-Code général des impôts, CGI.

Art. 1119

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 317, Art. 46

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 62-800 du 16 juillet 1962

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 62-800 du 16 juillet 1962

Art. 2