Loi n°2018-166 du 8 mars 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L612-2

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Ajout d'un objectif linguistique dans le premier cycle

Résumé. Le premier cycle des études supérieures ajoute un objectif de perfectionnement de la maîtrise de la langue française.

A modifié les dispositions suivantes :

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