Loi n°2018-166 du 8 mars 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L612-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux statistiques pour l'orientation des étudiants

Résumé. Les étudiants ont accès aux statistiques avant de choisir leur orientation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance