Loi n°2018-166 du 8 mars 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L683-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L611-5

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Transformation du bureau d'aide en observatoire national

Résumé. La loi transforme le bureau d'aide en un observatoire national pour mieux coordonner les établissements et publie des statistiques d'insertion.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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