JORF n°0024 du 28 janvier 2017

Article 166

Article 166

I.-Au troisième alinéa du même article 6 bis, après le mot : « administration, », sont insérés les mots : « des présidents et ».
II.-L'article 20 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La présidence est confiée de manière alternée à un membre de chaque sexe. » ;
2° Le second alinéa est complété par les mots : « ainsi que les conditions de dérogation au principe d'alternance de la présidence des jurys ».
III.-Le dernier alinéa de l'article 42 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La présidence est confiée de manière alternée à un membre de chaque sexe, sauf dérogation prévue par décret en Conseil d'Etat. »
IV.-L'article 30-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La présidence est confiée de manière alternée à un membre de chaque sexe, sauf dérogation prévue par un décret en Conseil d'Etat. »


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Version 1

I.-Au troisième alinéa du même article 6 bis, après le mot : « administration, », sont insérés les mots : « des présidents et ».

II.-L'article 20 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« La présidence est confiée de manière alternée à un membre de chaque sexe. » ;

2° Le second alinéa est complété par les mots : « ainsi que les conditions de dérogation au principe d'alternance de la présidence des jurys ».

III.-Le dernier alinéa de l'article 42 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée :

« La présidence est confiée de manière alternée à un membre de chaque sexe, sauf dérogation prévue par décret en Conseil d'Etat. »

IV.-L'article 30-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée :

« La présidence est confiée de manière alternée à un membre de chaque sexe, sauf dérogation prévue par un décret en Conseil d'Etat. »