JORF n°0024 du 28 janvier 2017

Article 58

Article 58

Le premier alinéa de l'article L. 123-11 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Après les mots : « l'issue de », sont insérés les mots : « la concertation publique et de » ;
2° Les mots : « du public » sont remplacés par les mots : « de la population ».


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Version 1

Le premier alinéa de l'article L. 123-11 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :

1° Après les mots : « l'issue de », sont insérés les mots : « la concertation publique et de » ;

2° Les mots : « du public » sont remplacés par les mots : « de la population ».